TVA à taux réduit 5,5 % sur les livres audio

Au 21 août 2024, l’Administration fiscale a mis à jour ses commentaires sur l’application de la TVA à 5,5 % sur les livres audio.

Pour bénéficier du taux de TVA réduit appliqué aux livres imprimés, les livres audio doivent respecter certaines conditions. L’administration fiscale exige que leur contenu soit quasiment identique à celui de l’ouvrage papier, à l’exception de quelques éléments mineurs propres au format audio, comme une introduction du narrateur ou des indications sonores.

Si le livre audio intègre des éléments qui ne figurent pas dans la version papier et qui ne peuvent être considérés comme accessoires, il sera alors soumis au taux normal de TVA. Par exemple, l’ajout de musique de fond, d’effets sonores significatifs ou de fonctionnalités interactives (cliquer sur un mot pour obtenir sa définition) pourraient entraîner l’application du taux plein.

En définitive, l'appréciation du caractère « accessoire » ou non des éléments ajoutés au livre audio se fait au cas par cas. Il est donc recommandé de consulter l'administration fiscale en cas de doute sur le taux de TVA applicable.

Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14314-PGP.html/ACTU-2024-00145